Les constats

Vous êtes en conflit avec un voisin et vous souhaitez obtenir la preuve de votre préjudice ? Vous souhaitez contester un état des lieux ?

Pour toute demande de constat, contactez notre étude au 04 93 80 27 75.

Preuve reconnue par les tribunaux, le constat d’Huissier de Justice fait foi jusqu’à inscription de faux.

Notre démarche

Nous nous déplaçons sur les lieux et réalisons des descriptions précises et objectives des faits rencontrés.

Au besoin, nous disposons de matériels appropriés pour étayer nos descriptions.

Nous intervenons à tout moment sur la voie publique ou à votre domicile.

Toutefois, notre présence au domicile d’un tiers est conditionnée par l’obtention de son accord ou d’une autorisation judiciaire.

Les constats dans votre vie privée

• Nuisances de voisinage
• Atteintes à votre droit de propriété
• Dégâts domestiques, catastrophes naturelles
• Inventaire des meubles en cas de séparation, PACS, succession
• Adultère, abandon de domicile conjugal
• Malfaçons d’un artisan
• Internet (piratage de site, contenu illicite …)

Les constats en droit immobilier

• Etats des lieux d’entrée et de sortie
• Manquement du locataire à l’une des clauses du bail
• Atteintes à votre droit de propriété
  

Les constats dans votre vie professionnelle

• Livraison non conforme
• Destruction d’un stock
• Contrefaçon, concurrence déloyale, atteintes à la propriété industrielle et intellectuelle
• Abandon de chantier
• Etat des lieux des voies publiques et des façades avant travaux
• Régularité des appels d’offres
• Retard, abandon de poste, non-respect de consignes de sécurité par un salarié
• Piquets de grève
• Régularité de l’Assemblée générale d’actionnaires ou d’associés

CONSTATS PAR DRONE PAR COMMISSAIRE DE JUSTICE TELEPILOTE

La SCP Eric BENABU et Stéphanie BAUCHE, Commissaires de Justice/Huissiers de Justice télépilote de drone réalise des constats par drone sur tout le département des Alpes Maritimes pour répondre à vos besoins spécifiques d’accessibilité, de hauteur et de distance.

La technologie embarquée octroie une très haute qualité des prises de vues et une précision remarquable.

En extérieur, l’inspection sur des toitures difficiles d’accès et non sécurisées devient enfin visible grâce au drone.

L’état d’avancée des chantiers de construction d’immeubles, de démolition….tout devient visible.

 

En intérieur, le drone peut également évoluer sur des espaces bâtis non sécurisés, impraticables aux individus.

La réalisation des constats par drone par notre Commissaire de Justice télépilote vous assure des constats de grande qualité conformes à la réglementation en vigueur avec toutes les autorisations préalables de vol.

Que ce soit dans des grands espaces naturels ou au cœur d’une grande agglomération, le constat par drone est possible.

Contactez-nous pour toute demande de devis et pour la programmation des missions, au 04 93 80 27 75