Horaires d'ouverture :

Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Étude fermée le samedi
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BENABU Eric
BAUCHÉ Stéphanie

Les constats

Vous êtes en conflit avec un voisin et vous souhaitez obtenir la preuve de votre préjudice ? Vous souhaitez contester un état des lieux ?

Pour toute demande de constat, contactez notre étude au 04 93 80 27 75.

Preuve reconnue par les tribunaux, le constat d’Huissier de Justice fait foi jusqu’à inscription de faux.

Notre démarche

Nous nous déplaçons sur les lieux et réalisons des descriptions précises et objectives des faits rencontrés.

Au besoin, nous disposons de matériels appropriés pour étayer nos descriptions.

Nous intervenons à tout moment sur la voie publique ou à votre domicile.

Toutefois, notre présence au domicile d’un tiers est conditionnée par l’obtention de son accord ou d’une autorisation judiciaire.

Les constats dans votre vie privée

  • Nuisances de voisinage
  • Atteintes à votre droit de propriété
  • Dégâts domestiques, catastrophes naturelles
  • Inventaire des meubles en cas de séparation, PACS, succession
  • Adultère, abandon de domicile conjugal
  • Malfaçons d’un artisan
  • Internet (piratage de site, contenu illicite …)

Les constats en droit immobilier

  • Etats des lieux d’entrée et de sortie
  • Manquement du locataire à l’une des clauses du bail
  • Atteintes à votre droit de propriété

Les constats dans votre vie professionnelle

  • Livraison non conforme
  • Destruction d’un stock
  • Contrefaçon, concurrence déloyale, atteintes à la propriété industrielle et intellectuelle
  • Abandon de chantier
  • Etat des lieux des voies publiques et des façades avant travaux
  • Régularité des appels d’offres
  • Retard, abandon de poste, non-respect de consignes de sécurité par un salarié
  • Piquets de grève
  • Régularité de l’Assemblée générale d’actionnaires ou d’associés

adresse & coordonnées

SCP
BENABU Eric
BAUCHÉ Stéphanie

*******

11 avenue Desambrois
06000 NICE

*******

Tél : 04 93 80 27 75
Fax : 04 93 62 63 16

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